IEPM INITIATIVES ECONOMIQUES POUR LA MEDITERRANEE
Présentation de la marque IEPM INITIATIVES ECONOMIQUES POUR LA MEDITERRANEE
Déposée par voie électronique le 16 mars 2016 par monsieur Jean-Claude Fontanive auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « IEPM INITIATIVES ECONOMIQUES POUR LA MEDITERRANEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-14 du 8 avril 2016.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque IEPM INITIATIVES ECONOMIQUES POUR LA MEDITERRANEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4257316.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IEPM INITIATIVES ECONOMIQUES POUR LA MEDITERRANEE arrivera à expiration en date du 16 mars 2026.
Publication - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-14
Enregistrement sans modification - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-27